Doit-on payer deux fois les frais de notaire lors d’un financement Murabaha ?

            Une instruction fiscale publiée en 2010 permet d’éviter la double taxation des droits d’enregistrement dans le cadre

             d’un financement Murabaha. Cependant un acte de vente étant rédigé au profit de la banque qui doit prouver qu'elle

             est bien le propriétaire du bien avant de vous le revendre, l'instruction permet de diminuer ces frais lié aux seuls droits

             et taxes de publication de la première opération (publicité foncière, salaire conservateur estimé entre 2 à 3% du prix du

             bien). Ces frais supplémentaires sont directement payés par la banque qui le refacture sur le prix de revente.

            Lors de la revente au client, ce dernier paiera les frais de notaire classique sur le prix de revente sans exonération 

            (7 à 8 %).

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            Mise à jour : 07 May 2015 01:50 AM
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